Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/08/2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société EXOCOMS GROUP collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.exocoms.fr (« le Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

EXOCOMS GROUP, SAS au capital de 15 000 €
Siège social : 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, France
RCS Paris 934 419 011
Contact : contact@exocoms.fr — +33 (0)1 84 79 37 55

2. Données collectées

Selon votre utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification et de contact : nom, prénom, société, fonction, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone — collectées lors de la création d'un compte client, d'une commande, d'une demande de devis ou via le formulaire de contact.

Données de commande et de facturation : historique des commandes, produits achetés, adresses de livraison et de facturation, numéro de TVA intracommunautaire pour les professionnels. Les données complètes de carte bancaire ne sont ni collectées ni conservées par EXOCOMS GROUP : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé [À COMPLÉTER : nom du PSP, ex. Stripe, Market Pay, etc.].

Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage — collectées via les journaux du serveur et les cookies (voir article 8).

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels ; à défaut de les renseigner, la demande ou la commande ne pourra pas être traitée.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

— Gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et du service après-vente : base légale, l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

— Gestion du compte client et des demandes de contact ou de devis : base légale, l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

— Respect de nos obligations légales (comptabilité, facturation, garanties légales) : base légale, l'obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

— Prospection commerciale et envoi de newsletters : base légale, le consentement pour les prospects particuliers (article 6.1.a) et l'intérêt légitime pour les clients existants et les professionnels, avec possibilité de s'opposer à tout moment (lien de désinscription dans chaque message).

— Statistiques de fréquentation et amélioration du Site : base légale, le consentement (cookies de mesure d'audience) ou l'intérêt légitime pour les mesures strictement anonymisées.

— Prévention de la fraude et gestion des impayés : base légale, l'intérêt légitime.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes habilités d'EXOCOMS GROUP et, dans la limite de leurs attributions, à nos sous-traitants et partenaires : hébergeur du Site (Odoo S.A., plateforme Odoo.sh), prestataire de paiement sécurisé, transporteurs pour la livraison des commandes, prestataires d'e-mailing, et, le cas échéant, fabricants ou mainteneurs pour la mise en service ou le SAV des matériels. [À ADAPTER selon les prestataires réellement utilisés.]

Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition légale.

5. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (plateforme Odoo.sh). [À VÉRIFIER : région du data center dans les paramètres Odoo.sh.] Dans l'hypothèse où certains prestataires seraient situés hors de l'Union européenne, les transferts seraient encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Durées de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

— Données de compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact pour les données de prospection.

— Données de commande et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, au titre des obligations comptables et fiscales.

— Données de prospection (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement.

— Cookies et traceurs : 13 mois maximum, le consentement étant redemandé à l'issue de cette période (6 mois pour les données de mesure d'audience collectées).

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation en archivage intermédiaire imposées par la loi (notamment prescription légale).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition (notamment à la prospection commerciale), de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès d'EXOCOMS GROUP : par e-mail à [À COMPLÉTER : e-mail dédié] ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1, en joignant tout élément permettant de vérifier votre identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal :

— Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (session, panier, authentification, préférences de consentement) : exemptés de consentement.

— Cookies de mesure d'audience [À COMPLÉTER : outil utilisé, ex. Plausible, Matomo, Google Analytics] : déposés sous réserve de votre consentement, sauf configuration d'exemption validée par la CNIL.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies soumis à consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien de gestion des cookies présent sur le Site, ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies (certaines fonctionnalités du Site pouvant alors être dégradées).

9. Sécurité

EXOCOMS GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), hébergement sécurisé, contrôle des accès, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre navigation ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document.