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Mentions légales

Dernière mise à jour : 01/08/2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.exocoms.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.exocoms.fr est édité par :

EXOCOMS GROUP
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 15 000 €
Siège social : 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 419 011
N° de TVA intracommunautaire : FR0L934419011
Téléphone : +33 (0)1.84.79.37.55
Email : contact@exocoms.fr
Activité : Informatique

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est GALLO Eric, en qualité de Président de la société EXOCOMS GROUP.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé sur la plateforme Odoo.sh, exploitée par : 

Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Téléphone : +32 (0)81 81 37 00
Site web : www.odoo.sh
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.exocoms.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive d'EXOCOMS GROUP ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EXOCOMS GROUP. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de produits de tiers cités sur le site (notamment les marques de fabricants de terminaux de paiement et matériels distribués) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de traitement, les finalités, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

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7. Disponibilité du site

EXOCOMS GROUP s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@exocoms.fr.